Mentions légales
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En vigueur au 15/03/2022
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ci-après l' »Editeur« .
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PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES (dans le cadre de la loi RGPD)
Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la date de votre dernière séance. Seule votre sophrologue a accès aux informations. Cependant, et ceci seulement avec votre consentement, elle pourra également transmettre certaines informations à d’autres professionnels de santé si nécessaire dans le cadre du suivi.
Le dossier du client concerne la prise de notes (papier et/ou informatique). Devis et factures sont informatisés. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier et disposez d’un droit de rectification, d’effacement des informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. En cas de difficultés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
CODE DE DEONTOLOGIE
Carole TRANIER est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Carole TRANIER s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Carole TRANIER s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Carole TRANIER est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné via le lien suivant :
RESPONSABILITE
Les séances de sophrologie, ne peuvent en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médicaux. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Carole TRANIER contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Carole TRANIER et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer. L’activité de Carole TRANIER est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.
TARIFS, MOYENS ET CONDITIONS DE VENTE
Les prix pratiqués et indiqués sur le Site sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Carole TRANIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la prise de rendez-vous sera le seul applicable au Client. Le ou les Clients devront prendre rendez-vous auprès de Carole TRANIER soit par mail : ctraniersophro@gmail.com, soit par téléphone : 0698883290. La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
PRESTATION AUX PARTICULIERS :
Le prix d’une séance au cabinet, ou à domicile est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s). Le paiement peut se faire :
- en espèces à la fin de la séance
- par chèque libellé à l’ordre de Carole TRANIER à la fin de la séance
Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous la demandez.Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
PRESTATION AUX ENTREPRISES :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
- 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
- 50% à l’issue de la prestation
CONDITIONS D’ANNULATION
Contact
- Tel : 0698883290
- Mail : ctraniersophro@gmail.com
- Adresse : 4 rue des Pyrénées, 66170 St Féliu d'Avall
Ethique et Déontologie
- Formée à l'IFS de Montpellier, je suis affiliée à la Chambre Syndicale de la Sophrologie.
- Code de Déontologie
